Christophe JEAN

DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL
Valérie DOLIVET

DROIT DU TRAVAIL NOTAMMENT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE DITE SYNTEC
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1663
Par Maître Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail La responsabilité du fait des produits défectueux est née le 25 juillet 1985 dans le cadre d’une directive de l’Union...
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1407
Par Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail L’ordonnance N°2016-131 du 10 février 2016 qui s’applique aux contrats conclus à partir du 1 er Octobre 2016, regroupe...
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1477
Par Maître Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail Il existe autour de ce statut un certain flou et certains salariés sont cadres dirigeants sans le savoir....
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1268
Par Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail Le nouveau gouvernement a décidé de travailler en début de quinquennat sur 6 grandes réformes majeures. Le premier de ces...
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1283
Par Maître Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail Au regard des transformations majeures que connaissent les entreprises et des effets importants qu’elles ont sur...
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1451
Par Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail Le savoir-faire peut en effet être considéré comme l’objet central des contrats de licence de la franchise commerciale. Comment...
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1278
Par Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail DIP : le document indispensable pour s’engager en qualité de franchisé et en toute connaissance de cause. Pour rappel, la...
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1279
Par Maître Christophe JEAN, avocat en droit commercial et en droit du travail Depuis sa prise de fonctions, le gouvernement n’a cessé d’initier de nombreuses réformes visant à améliorer la...
25 juillet 2019 Christophe Jean DROIT COMMERCIAL / RISQUE INDUSTRIEL 1535
Par Maître Christophe JEAN, Avocat en droit commercial et en droit du travail La prescription de l’action en matière de vices cachés est édictée à l’article 1648 du Code Civil : « l’action résultant...
La formation professionnelle dans le cadre de la convention collective SYNTEC par Maître Valérie DOLIVET Dans un monde en constante évolution et dont les technologies sont en perpétuelles mutations,...
L’astreinte dans le cadre de la convention collective SYNTEC : un renvoi vers les dispositions légales du Code du Travail Les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs et sociétés de...
Déplacements et changements de résidence : que prévoit la Convention Collective SYNTEC ? Par Valérie Dolivet, Avocat en Droit du Travail La Convention SYNTEC consacre un titre XIII spécifique aux...
La prime de vacances dans la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite convention Syntec : une obligation pour...
Indemnité de licenciement : quel régime appliquer pour les entreprises soumises à la Convention SYNTEC ? En dehors des cas d’un licenciement fondé sur une faute grave ou une faute lourde,...
Employeurs, salariés, connaissez-vous les périodes de préavis prévues par la convention Syntec en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur Par Valérie Dolivet, Avocate en...
Le télétravail dans le cadre de la convention dite Syntec Par Valérie Dolivet, Avocat en droit social Pour rappel, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un...
Période de préavis, les règles générales. Et focus sur ces points précis de la convention collective SYNTEC-CINOV Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail En cas de rupture du contrat de...
Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail L’article L.2254-2 du code du travail modifié par la loi n°2018-17 du 29 mars 2018 art.2 vient en effet modifier la mise en place de ce type de...
Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée par le salarié, à la demande de l’employeur et au-delà de la durée légale de 35 heures par...
Par Valérie Dolivet, Avocate en droit du travail Précurseurs, les partenaires sociaux de la branche dite Syntec ont négocié des accords sur les forfaits jour dès 1999. En 2011, la Cour de Cassation...
Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail C’est une obligation légale : un salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMIC sauf cas spécifique comme le contrat en alternance. C’est une...